Conditions générales applicables à partir du 28/08/2012 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
1- CHAMP D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après dénommé, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand : vous trouvez sur le site pour chacun des produits une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Photographies, textes : nous marquons notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés car ceux-ci sont faits main, ce qui rend chaque modèle unique. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements des matières premières, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l’achat des produits sont la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas notre responsabilité.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont indiqués en euros : La Boutique des Gentlemen Terriers est exonérée de TVA. Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance, qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4- PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
-Le règlement peut s’effectuer par chèque bancaire français. La date de l’avis d’encaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.
Le chèque doit être à l’ordre de LA BOUTIQUE DES GENTLEMEN TERRIERS et expédié à :
La Boutique des Gentlemen Terriers
rue chaux
58210 marcy
– Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Les coordonnées de notre compte bancaire seront données sur simple demande.
– Réserve de propriété : en application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire.
5 – AIRE GEOGRAPHIQUE
Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
6 – COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit via notre site ou via Facebook doit nous contacter par mail en nous précisant les produits désirés et la quantité. Un mail lui sera alors envoyé, précisant le prix de chaque produit, les frais de port et le délai de livraison. L’acheteur doit nous confirmer sa commande par retour de mail. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par nos services.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’acceptation du client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Nous communiquerons par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
7- DISPONIBILITE
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Nous vous communiquerons pour chaque produit une information sur la disponibilité du produit.
Le produit peut avoir pour disponibilités :
– En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de votre commande et la réception de vos moyens de paiement.
– Sur commande : disponible uniquement sur commande. Le produit n’est pas disponible en stock ou vous souhaitez le personnaliser (choix des couleurs, notamment), dans ce cas vous pouvez le commander. Nous vous l’expédierons dans les meilleurs délais, le temps pour nous de sa fabrication, dès réception de vos moyens de paiement.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord.
8 – LIVRAISON
Les frais de port sont variables. Ils sont calculés en fonction du poids de votre commande, de l’adresse/pays de livraison et du transporteur choisi.
Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 48 à 72 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produit commandé. Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l’adresse figurant sur le bon de commande : colissimo suivi, délai moyen annoncé par le prestataire de 48 à 72 heures ouvrées.
LES RISQUES LIES AU TRANSPORT SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par courrier recommandé, auprès du transporteur, dans un délai de 48 h maximum et envoyée en copie sous le même délai à La Boutique des Gentlemen Terriers.
Dans la cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis pendant le transport, les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).
9- RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si nous devions refuser le retour, les produits seront retournés au client à nos frais sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
10- GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
Au cas où la Boutique des Gentlemen Terriers effectuerait un remboursement de produits, celui s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.
11- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiqués à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
12- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne.
13- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Boutique des Gentlemen Terriers. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement les produits commercialisés sur ce site.
14- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.